04. Januar 2017 · Kommentare deaktiviert für „A Rabat, les espoirs et les frustrations des migrants qui veulent être régularisés“ · Kategorien: Marokko · Tags:

Quelle: Telquel | 04.01.2017

Un millier de migrants ont forcé la frontière avec Sebta le 1er janvier. Certains veulent rester au Maroc et profitent de la deuxième vague de régularisation annoncée par Mohammed VI le 12 décembre pour obtenir leur carte de séjour, mais tout n’est pas aussi simple qu’espéré.

par Théa Ollivier

Il est 8 heures 30 à Rabat, le soleil n’a pas encore réchauffé la ville qui se réveille doucement. Devant le service de migration de la wilaya de la capitale, plusieurs dizaines de migrants font la queue dans le froid, dossier sous le bras et petit ticket vert avec leur numéro entre les mains. Depuis l’annonce de Mohammed VI le 12 décembre, ils sont tous les jours une cinquantaine à se présenter au rendez-vous fixé par la wilaya pour déposer leur dossier dans l’espoir de régulariser leur situation au Maroc.

Saydou est ivoirien. Le numéro 663 est inscrit sur le papier qui prouve que son dossier a été déposé le 29 décembre. Soit le 663e dossier déposé à Rabat depuis le 15 décembre, et que la commission va devoir examiner. Selon le Conseil national des droits de l’homme (CNDH), 7 600 dossiers ont déjà été déposés à travers l’ensemble du territoire marocain.

Le jeune homme, arrivé au Maroc en 2011, avait déjà essayé de faire ses papiers lors de la première campagne de 2014 mais sa demande avait été rejetée. Cette fois-ci, Saydou dispose d’un contrat de travail et de plus de cinq ans de résidence sur le territoire. « Je n’ai qu’un peu d’espoir, tant que je n’ai pas la carte de séjour dans les mains », déclare-t-il prudent, malgré son large sourire.

Depuis l’annonce du lancement de la nouvelle campagne de régularisation, les critères sont clairs. Les personnes qui pourront avoir leur carte de séjour doivent être conjoints de ressortissants marocains ou d’autres étrangers en résidence régulière au Maroc. Sont également concernés les étrangers disposant de contrats de travail effectifs, les étrangers justifiant de 5 ans de résidence continue au Maroc ainsi que les étrangers atteints d’une maladie chronique. Si une grande majorité des demandeurs sont des Subsahariens, d’autres étrangers font aussi leur demande : Syriens, Philippins, Européens… « Les Espagnols font surtout leur demande à Tanger », explique Kusanza Constant Maze, qui travaille pour l’association Afrique Culture Maroc.

Les demandeurs doivent donc arriver avec une montagne de documents : contrat de bail, contrat de travail, contrat de mariage, certificat médical… « Des critères trop exigeants », estime Kusanza Constant Maze, qui vient aider tous les jours les demandeurs à remplir la fiche et constituer leur dossier. Selon lui, les autorités devraient automatiser la régularisation des femmes comme en 2014 et réduire le temps de résidence à trois ans. « Pour l’instant, aucun black au Maroc ne peut remplir tous les critères ! », pense Christ, un Ivoirien de 22 ans arrivé à Rabat il y a maintenant deux ans.

Obstacle 1 : réunir tous les documents

Pour les quelques Philippins qui se glissent dans la longue file principalement peuplée de Sénégalais, Congolais et Ivoiriens, le principal problème est d’avoir l’original de leur passeport, trop souvent confisqué par leurs employeurs. Sans ce sésame, les autorités ne peuvent rien, même avec toute la bonne volonté du monde. « La famille où je suis gouvernante est partie en vacances en Italie et ils ont pris mon passeport », explique les larmes aux yeux Merylin. Elle est arrivée en février à Rabat pour pouvoir travailler mais elle ne voit pas comment régulariser sa situation sans le précieux document. Devant la wilaya, elle retrouve les membres de l‘ Association nationale d’amitié maroco-asiatique pour essayer de trouver une solution.

Le fameux contrat de bail est l’autre pièce clé que les migrants ont du mal à présenter. « On se loge tous de façon illégale car des propriétaires marocains ne veulent pas payer d’impôts », explique Célestin, 35 ans, originaire de République Démocratique du Congo (RDC). Les propriétaires des six chambres où il a logé à Casablanca depuis trois ans ont tous refusé de lui fournir un contrat de bail. « Pourtant, la police me le demande. Ça, c’est un dilemme », rigole-t-il un peu amer. Le grand homme aux cheveux poivre et sel a donc trouvé une parade : « J’ai demandé un certificat d’hébergement au gars à qui je sous-loue ma chambre, et il me l’a établi».

Mais à Rabat, une simple facture Redal suffit. C’est ce qu’a utilisé Saydou, qui n’avait pas de contrat de bail. Il a réussi à convaincre son propriétaire marocain de lui donner un original de sa facture d’électricité. Même si le document n’est pas à son nom, la wilaya de Rabat considère que ce document suffit à prouver qu’il habite sur le territoire.

La wilaya de Rabat fait partie des bureaux où les bonnes pratiques et la souplesse sont de rigueur, comme le recommande le CNDH qui tente de les élargir à tout le territoire. « Il y a des problèmes avec des agents locaux qui ne savent pas que les documents pour prouver des critères peuvent être souples ». Pour prouver des liens de la résidence, il n’y a pas que le contrat de bail mais aussi la quittance de loyer, la facture d’électricité. « Idem pour la preuve de liens de travail, d’autres documents que le contrat de travail sont prévus par le code du travail marocain », explique Abderrazak El Hanouchi, directeur du cabinet du CNDH.

Obstacle 2 : le cauchemar administratif

Le casse-tête pour les migrants, c’est donc de comprendre ce que demande chaque préfecture, or ces dernières n’ont pas toutes les mêmes attentes. « Toutes les wilayas ne sont pas logées à la même enseigne », explique Kusanza Constant Maze d’Afrique Culture Maroc. Il voit alors des migrants débarquer de Casablanca, voire du sud du Maroc, devant la wilaya de Rabat.

« Ici, tout le monde peut déposer son dossier même s’il ne remplit pas les critères. Le tri est fait a posteriori, en commission. Dans d’autres wilayas, les migrants ne peuvent déposer leur dossier que s’ils remplissent les critères », explique Kusanza Constant Maze. Pourtant le CNDH rappelle que la consigne était claire : tous les fonctionnaires doivent réceptionner les dossiers. « Si le fonctionnaire a le pouvoir de conseiller, c’est bien la commission qui décide », tranche Abderrazak El Hanouchi.

Le CNDH essaie alors de remédier à une mise en oeuvre trop hétéroclite des critères d’éligibilité à la carte de séjour. « On essaie d’intervenir pour aller vers le maximum de souplesse et d’homogénéité afin de faciliter la demande des migrants », explique le chef du cabinet du CNDH qui parle des campagnes pour diffuser les « bonnes pratiques » observées en 2014.

Obstacle 3 : le manque d’information

Salif est arrivé en 2011 au Maroc mais il n’a pas réussi à obtenir la carte de séjour en 2014 lors de la première vague de régularisation. Il est donc allé en Algérie, où il est plus facile de trouver un petit boulot selon lui. Quand il a entendu parler de la campagne de régularisation au Maroc, il est vite revenu à Rabat. « Je suis arrivé il y a une semaine et je pensais avoir les documents en un ou deux mois », raconte cet Ivoirien déçu d’avoir un rendez-vous seulement le 23 février pour déposer son dossier.

Démuni, il ne sait pas comment prouver qu’il est arrivé en 2011 sur le territoire. « Mon frère, je vais t’aider », lui promet Kusanza Constant Maze. Congolais arrivé en 2008 au Maroc, il a déjà aidé des centaines de migrants en 2014, année où il a été lui-même régularisé. Il connaît alors sur le bout du doigt le parcours le plus facile pour obtenir le Graal: « Tu vas trouver un Marocain que tu as rencontré en 2011 et tu vas lui demander de signer un document qui prouve qu’il te connaît depuis ce moment. Ensuite, tu fais légaliser ce document. Je connais pleins de gens pour qui ça a marché en 2014 ! », lui explique-t-il la main sur l’épaule, en lui conseillant de ne pas se presser avant de déposer son dossier.

« Le problème, c’est que les demandeurs se précipitent alors qu’ils n’ont pas tous les documents ou ne répondent pas aux critères », critique Kusanza Constant Maze. Il rabâche en longueur de journée que la campagne s’étale jusqu’en décembre 2017 et qu’ils feraient mieux de constituer un dossier solide et d’être patients au lieu de déposer des documents invalides.

Pourtant, certains n’en font qu’à leur tête. Ils pensent que la condition de séjour depuis cinq ans au Maroc n’est que facultative. D’autres sont persuadés que la régularisation est automatique pour les femmes comme en 2014. Autant de certitudes fausses que les associations essaient de dissiper sur place, même si cela n’est pas facile à avaler pour tous les migrants qui ont eu une vague d’espoir au moment de l’annonce de la nouvelle campagne de régularisation.

« Le premier jour, quand on a entendu le roi, tout le monde est allé à la police pour récupérer le formulaire et déposer son dossier », raconte Célestin pour qui la campagne est la bienvenue. « Nous sommes tous entre les mains de Dieu maintenant », sourit-il de ses dents du bonheur. « Inch’allah, comme on dit ici ».

Critères d’éligibilité :

Près d’une dizaine de milliers de ressortissants étrangers sont en situation irrégulière au Maroc, d’après les estimations du Groupe anti-raciste défense et d’accompagnement des étrangers et des migrants (Gadem). La nouvelle campagne de régularisation a établi une série de critères pour délivrer une carte de séjour aux migrants. Pour être éligible il faut remplir un de ces critères:

  • étranger conjoint de ressortissant marocain
  • étranger conjoint d’un autre étranger en résidence régulière au Maroc
  • enfants issus des deux cas susmentionnés
  • étrangers avec un contrat de travail effectif
  • étranger justifiant cinq ans de résidence continue au Maroc
  • étranger atteint d’une maladie chronique

Une Commission de suivi et de recours, présidée par le Conseil national des droits de l’Homme, sera également mise en place pour réexaminer les demandes rejetées par les commissions préfectorales et provinciales, « afin d’optimiser le processus de régularisation et d’en élargir les bénéficiaires », ajoute la commission nationale.

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