17. Juni 2018 · Kommentare deaktiviert für EU-Marokko: Konflikt zu Westsahara-Exporten eskaliert · Kategorien: EU, Marokko · Tags: , ,

Die Fischerei-Abkommen der EU mit Marokko und die Freihandelsabkommen mit Marokko werden derzeit neu diskutiert. Damit verlängert sich der anhaltende Streit darüber, ob der Export von Fisch, Phosphaten und Agrarprodukten aus der marokkanisch besetzten Westsahara in diese Abkommen impliziert sind oder nicht. Am vergangenen Freitag hat die Polisario (Westsahara) Rechtsmittel in der EU eingelegt.

Telquel | 17.06.2018

Recours du Polisario devant la Cour de justice européenne sur l’accord de pêche

Le Polisario a présenté un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne contre la tenue de négociations entre l’UE et le Maroc pour renouveler leur accord de pêche, a indiqué samedi à l’AFP un responsable du Polisario.

L’accord de pêche Maroc-UE, qui permet aux navires européens d’accéder à la zone de pêche marocaine en échange d’une contribution économique annuelle de 30 millions d’euros, arrive à échéance en juillet.

La Cour de justice de l’UE a rendu fin février une décision sur la validité de cet accord signé en 2006, estimant qu’il était « applicable au territoire du royaume » du Maroc mais ne concernait pas les eaux du Sahara, non mentionnées dans le texte.

Le Front Polisario s’était félicité de cette décision, tandis que Rabat avait insisté sur la « validité » de l’accord, se disant prêt à de nouvelles négociations.

Mi-avril à Luxembourg, les Etats membres de l’UE avaient donné leur feu vert pour amender l’accord. Une nouvelle série de négociations entre le Maroc et l’UE a débuté le 1er juin à Rabat pour son renouvellement.

« Le Polisario a déposé vendredi un recours devant la Cour de justice européenne », a déclaré samedi M’hamed Khaddad, membre du Front Polisario, joint par l’AFP. « La bataille judiciaire continue. »

Selon SPS, l’agence de presse du Polisario, il s’agit d’« un recours en annulation contre la décision du Conseil de l’Union européenne, du 16 avril 2018, autorisant la Commission à ouvrir des négociations, avec le Royaume du Maroc, pour étendre l’accord de pêche ».

Répliques de l’accord agricoles

Ce recours du Polisario intervient moins d’une semaine après une décision, le 11 juin, du Collège des Commissaires de l’Union européenne adoptant l’échange de lettres incluant le Sahara dans l’accord agricole entre le Maroc et l’UE au terme de négociations.

L’accord agricole est un autre protocole de l’accord d’association qui lie le Maroc et l’UE. Il a avait lui même été déclaré inapplicable au Sahara par la CJUE, en décembre 2016.

Par cette décision l’UE montre qu’elle est politiquement engagée à maintenir son partenariat avec le Maroc, en dépit de la position de ses instances judiciaires.

Le texte adopté par l’exécutif européen devra encore être voté par les eurodéputés. Le Maroc a mis en place un commando dans la perspective de cette échéance.

En outre, la décision du 11 juin, ne concernait que l’accord agricole et pas l’accord de pêche. Il s’agit, pour la Commission, d’un « sujet séparé ».

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Yabiladi | 17.06.2018

Maroc – UE : Les accords commerciaux dans le collimateur de certains eurodéputés

L’eurodéputée espagnole Paloma Lopez estime que les accords de pêche et d’agriculture entre le Maroc et l’Union européenne bénéficient «uniquement à Rabat», puisqu’ils passent sous silence l’«impact sur le développement économique et social du peuple sahraoui légitime», rapporte l’agence de presse du Polisario.

La députée, membre de la Gauche unie et des Commissions ouvrières, est récemment remontée à la charge contre la Commission européenne (CE), en rappelant les précédents arrêts de Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) relatifs à l’exclusion des eaux territoriales du Sahara occidental. Selon Paloma Lopez, la révision des accords ne reconnaît par le Front Polisario comme «le représentant légitime du peuple sahraoui». Elle reproche par ailleurs aux Nations unies de «nier que les Sahraouis doivent avoir leur mot à dire et trancher dans des accords qui les concernent directement». Ainsi, elle considère que le Polisario n’a pas été considéré comme un acteur actif au cours des négociations, ajoutant que ses opinions sur les accords commerciaux n’ont pas été «pris aux sérieux».

L’agence de presse indique que «la production de tomates et de melons du Sahara occidental est estimée à 64 000 tonnes par an, pour un secteur qui génère 14 000 emplois directs. La valeur de cette production, en appliquant les tarifs actuels, s’élèverait à 65 millions d’euros et sans eux, elle tomberait à 58,4 millions». La députée dit ne pas être sûre que les retombées économiques profitent à la population locale, étant donné que «les autorités politiques qui contrôlent le territoire sont marocaines».

Ces déclarations surviennent plus de dix jours après le lancement d’un nouveau round de négociations entre le Maroc et l’UE concernant l’accord de pêche. Quelques jours plus tard, la jeunesse du Parti populaire européen avait adopté les positions du Polisario, appelant à exclure le Sahara occidental des traités.

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El Watan | 17.06.2018

Accord de pêche UE-Maroc, Le Polisario dépose un recours en annulation

«Face à l’incapacité de la Commission européenne à assurer le respect des arrêts de la Cour, le Front Polisario n’a d’autre choix que de saisir, à nouveau, les juridictions de l’UE, au nom du peuple du Sahara occidental, pour demander l’annulation des négociations en cours», a écrit M. Khadad, également ministre chargé de la coordination avec la Minurso dans une déclaration. Ces négociations, indique M’hamed Khadad, «violent le droit à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, et les droits y afférents, se tenant dans le cadre de la politique annexionniste du Maroc», ajoutant qu’«elles ne pourront que déboucher sur un nouvel accord illégal».

Cette décision a été prise le 16 avril dernier par le Conseil de l’UE, autorisant la Commission à ouvrir des négociations, avec le Maroc, pour étendre l’accord de pêche UE-Maroc au Sahara occidental et à son espace maritime, alors que, rappelle M. Khadad, les arrêts du 21 décembre 2016 et du 27 février 2018 de la Cour de justice de l’UE condamnent «définitivement» cette pratique.
«En 1986, lors de l’adhésion du royaume d’Espagne, au lieu de tourner le dos aux accords secrets de Madrid, l’UE a choisi d’endosser la pratique née de ces accords, en incluant systématiquement le Sahara occidental dans le cadre de ses relations commerciales avec le royaume du Maroc», a écrit le responsable sahraoui. Il a souligné, dans ce contexte, que «pour le peuple du Sahara occidental, le préjudice subi est considérable.

Non seulement les revenus générés par ces accords ont permis aux forces marocaines d’occupation de financer leur politique annexionniste, mais l’UE a également contribué à cette politique, en subventionnant directement l’implantation d’infrastructures marocaines en territoire sahraoui occupé». De plus, prolongeant inutilement les souffrances du peuple du Sahara occidental, ils mettent à mal les efforts de l’envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies, Horst Köhler, car, tant que l’UE traitera le Sahara occidental comme un prolongement du Maroc, ce dernier refusera toute négociation directe avec le Front Polisario.

Rappelant l’entêtement de la Commission à négocier avec le Maroc des accords internationaux applicables au Sahara occidental, en lieu et place du peuple de ce territoire, ainsi que la non-reconnaissance par l’UE et ses Etats membres de la souveraineté du Maroc sur le territoire sahraoui, le membre du Front Polisario a regretté la tenue des deux premiers rounds des négociations, à Rabat, en violation flagrante du statut séparé et distinct du Sahara occidental. M. Khadad a, par conséquent, affirmé qu’après avoir obtenu de haute lutte la reconnaissance en justice des droits du peuple du Sahara occidental, le Front Polisario reste déterminé à agir pour que ces droits soient effectivement respectés par l’UE et le Maroc dans le cadre de leurs relations bilatérales.

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